Le choc de l’offre du logement, quand l’ubérisation imprègne le secteur du logement français
Avec l’avènement de sites de locations saisonnières type Airbnb, le secteur du logement a été modifié. Plusieurs difficultés se posent. En premier, des questions de bruits et de dégradations. En second lieu, une question relative à la sécurité. En effet, le copropriétaire distribuant des digi clés et des codes porte atteinte à la sécurité des autres copropriétaires.
En ce domaine, Denys Brunel a préconisé de revoir les règlements de copropriété en matière de sécurité ou de prévoir que la copropriété puisse interdire la location saisonnière dans le cas où l’immeuble n’est pas doté d’un système d’accès renforcé. La proposition de la municipalité de Paris d’imposer aux sites comme Airbnb un blocage des loueurs en contravention, particulièrement les propriétaires résidents dépassant les quatre mois de location paraît peu convaincante. Dans cet ordre d’idée, il faut rendre équitable fiscalement la compétition avec les hôteliers.
Améliorer la dépense publique et la fiscalisation
Dans cet ordre d’idée, sa volonté est de démontrer que des solutions peuvent être adoptées afin d’inverser la tendance actuelle. Ainsi, il dénonce dans un premier temps le fait que la dépense publique est engagée pour plus de la moitié dans l’aide pour le logement, laquelle est fraudée et repose sur des revenus vieux de deux ans. Si le montant était ajusté sur les derniers revenus et que le contrôle était accentué, ces excès seraient atténués. L’Etat a néanmoins pris une bonne mesure. Il s’agit du renforcement des sanctions contre les recours abusifs.
Ensuite, il aborde le fait que de nombreux propriétaires vendent parce qu’ils veulent investir dans des logements à l’étranger du fait d’une perspective plus intéressante. Deux sujets récents rendent frileux les prochains propriétaires immobiliers : l’augmentation des droits de mutation sur les propriétaires, à 1,7 % s’appliquant sur les revenus locatifs et la taxe d’habitation qui risque de se reporter sur les propriétaires à travers la taxe foncière. Quant à la fiscalité sur les propriétaires, cette dernière ne cesse de faire des bonds. Son constat est le suivant : la taxation des revenus n’a pas cessé d’augmenter et aujourd’hui, investir dans le locatif est de moins en moins intéressant.
Enfin, l’encadrement des loyers n’est pas une solution pour contenir la hausse des loyers et pour loger les individus. Selon la loi ALUR et depuis le 1er août 2014, le loyer des biens meublés est encadré à la relocation, ce qui signifie qu’un bailleur ne peut pas augmenter le loyer entre deux locataires. La solution viendrait d’une amélioration et du développement de l’offre.
Logement, le fiasco français
Publié en 2016 dans les Editions Eyrolles, en collaboration avec Nicolas Bouzou, l’ouvrage “Logement, le fiasco français” met le doigt sur les dysfonctionnements des politiques du logement mises en action depuis les années 1960 en France et propose une série de réformes afin de réduire les difficultés qui pèsent sur le mal-logement.
Malgré une dépense pour le logement d’environ 2 % du PIB, la France connaît un grave dysfonctionnement de l’accession à la propriété. Avec deux millions de logements vides – principalement dans des villes de Province – la France connaît un problème de répartition des logements. A Paris, zone centrale, le marché est particulièrement déséquilibré et subit la pression d’une demande constante. Selon lui, les objectifs doivent être régionaux et non pas nationaux.
L’ouvrage aborde également le constat selon lequel le logement risque fortement de prendre une nature différente par rapport à la mutation des comportements professionnels au travers de l’évolution du télétravail. L’habitation va aussi être un lieu d’enseignement et un lieu de soins médicaux. Face à cette évolution, le logement va se déplacer de plus en plus en dehors de Paris.
Enfin, afin de régler les difficultés qui se présentent, il serait opportun de distinguer clairement ce qui relève des accidents de la vie mettant en difficulté le locataire – maladie grave, séparation avec le conjoint et invalidité – et les individus de mauvaise foi. L’intérêt est de protéger le locataire de bonne foi à travers un système d’assurance dont le propriétaire paierait la moitié.
Denys Brunel : un homme engagé et de conviction
Après avoir obtenu son doctorat en Sciences Economiques, Denys Brunel exerce ses fonctions comme Maître de Conférences de Droit et Sciences économiques au sein de prestigieuses universités comme Assas et Paris Dauphine.
A partir des années 1970, sa carrière prend un autre tournant. Il dirige alors de nombreux groupes français, comme Perrier, Monoprix et Nouvelles Galeries. Il décide par la suite de s’orienter autour de la défense des propriétaires et des travailleurs, notamment au travers de l’association Service aux Entreprises pour la Santé au Travail dont il est à la tête. Ancien administrateur et président de Centrale Paris Développement, il est également ancien administrateur de l’AGREF/AFEP ainsi qu’ancien membre du Conseil de la concurrence.
Il est président depuis 2012 de la Chambre Nationale des Propriétaires, association loi 1901. Cette structure associative lutte pour la défense des propriétaires de biens immobiliers et œuvre quotidiennement auprès des pouvoirs publics.