On parle d’exonération fiscale lorsqu’une personne physique, une entreprise ou une entité est dispensée du paiement d’une taxe ou d’un impôt. Afin de favoriser la création d’emploi, l’État français a mis en place un certain nombre d’exonérations fiscales. Pour les entreprises nouvelles, les exonérations fiscales constituent un vrai coup de pouce, car elles accroissent significativement le bénéfice net. Dans les lignes qui suivent, nous allons successivement aborder les exonérations pour la création d’entreprise, les exonérations concernant la création d’activité dans une zone franche urbaine et celles concernant l’implantation dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité.
Création de nouvelles entreprises
Toutes les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exemption de 100 % de l’impôt sur le bénéfice durant les deux ans qui suivent leur création. Après cette période, l’exonération passe à 75 %, puis à 50 % et enfin à 25 % durant les 3 années qui suivent. Pour les entreprises installées dans des zones de revitalisation rurale et qui emploient moins de 11 personnes, la période initiale passe à 5 années. Celles qui s’installent dans un bassin d’emploi à redynamiser bénéficient d’une période de grâce de 84 mois. Les nouvelles créations d’entreprises peuvent jouir d’une exonération d’impôt foncier sur une période maximale de 5 ans.
Création d’activités dans une zone franche urbaine
Les entrepreneurs qui créent une activité dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent jouir d’une exemption d’impôt sur les sociétés, ainsi que d’une exonération de l’impôt foncier. Indépendamment du régime fiscal adopté, toute entreprise qui s’installe dans une ZFU peut en bénéficier si elle exerce une activité de type libéral, industriel, artisanal ou commercial. L’exonération est de 100 % durant les 60 premiers mois, puis elle décroit de 25 % par an durant les trois années qui suivent la période initiale. Il faut toutefois noter que l’exemption est assujettie à un plafond. Ainsi, les bénéfices exemptés d’impôt ne peuvent excéder 100.000 euros par an.
Implantation dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité
Des dispositions ont été prises en vue d’encourager l’innovation technologique. Parmi celles-ci, figurent des exemptions d’impôt sur les sociétés et d’impôt foncier. Ainsi, les entreprises qui s’implantent dans ce type de zones sont exemptées totalement d’impôt sur le bénéfice durant trois années. Après cette période, elles bénéficient d’une exonération fiscale de 50 % durant deux ans. Il faut cependant noter que ces dispositions ne s’appliquent qu’à des années où l’entreprise fait des bénéfices. Les délais ci-dessus mentionnés peuvent donc ne pas être consécutifs. Sous réserve d’acceptation par les communes concernées, ce type d’entreprise peut être exempté de l’impôt foncier sur une période maximale de 5 ans.
Toutes ces dispositions constituent des incitations à l’investissement de la part de l’Etat. Elles permettent aux entrepreneurs de démarrer sur le bon pied en majorant substantiellement les profits obtenus dès les premières années d’exercice. Pour en bénéficier, les entrepreneurs sont invités à prendre contact avec le service local des impôts. Ils peuvent également le faire en ouvrant un compte entreprise sur le site web de l’administration des impôts.