La Cour des comptes a récemment annoncé que le système de collecte de fonds repose actuellement sur plusieurs organismes. Cependant, cela reste très coûteux pour l’État. Ainsi, après des remises en question sur la finance et le système lui-même, la Cour en a déduit qu’affecter tout le travail de collecte à l’Urssaf serait plus bénéfique.
Pourquoi est-ce bénéfique ?
Le rapport de la Cour des comptes démontre notamment que les dépenses liées à aux prélèvements sociaux des professionnels artisans et commerciaux atteignent les 5,2 milliards d’euros, une charge considérable à l’État. L’étude du circuit démontre alors que la totalité ou du moins la majorité de ses dépenses alarmantes sont affectées aux tâches relatives au processus de recouvrement des obligations sociales et fiscales à l’égard des artisans et commerciaux. Ainsi, le transfert de fonction attribué uniquement à l’Urssaf reviendrait d’une part à diminuer les charges et d’autre part à simplifier le processus administratif.
Pourquoi l’Urssaf ?
L’idée serait alors d’affecter à URSSAF seulement les tâches de recouvrement. Ce qui supprimerait les comptes qui seront alors centralisés sur un seul organisme. D’une part, il est clair que les coûts liés aux recours à l’Urssaf restent assez raisonnable. De plus, grâce à l’efficacité de ses services, l’État viserait donc à accroître l’efficacité du système tout en réduisant les coûts de gestion. En effet, les gâchis antérieurs ont pesé non seulement sur la finance publique, mais surtout sur les commerciaux et artisans du marché français. En réalité, les règles de droit applicables à ces derniers ont depuis toujours été complexes et instables. Le recours obligatoire aux experts comptables dans certains domaines d’activité, ou encore de logiciels coûteux a marqué ce régime. Voilà pourquoi, les experts du domaine proposent la confédération à l’Urssaf de la collecte des prélèvements sur salaire, assuré par le service public. Il en est ainsi également de la collecte des cotisations de retraites complémentaires, de celui de la PEEC et de la PEFC, qui permettront d’ailleurs à la collectivité un renflouement important de l’économie estimée à plusieurs centaines de millions d’euros, selon toujours la Cour des comptes.
Les conséquences que pourrait avoir cette décision
Outre les conséquences positives liées à l’économie et à la finance, le monde de l’administration fiscale en serait aussi un bénéficiaire majoritaire. En effet, il s’agit d’une coordination des tâches en vue d’une efficacité optimale donc augmentation de la recette dans un futur très proche. De plus, ce processus va favoriser la centralisation des prélèvements, ce qui leur facilitera encore plus la tâche. Il serait également à prévoir une intensification des coopérations administration fiscale-administration sociale, une coopération qui a toujours été nécessaire, mais qui ne s’est jamais amélioré au fil du temps. Le résultat immédiat de l’action serait alors de réduire de façon optimale les coûts de gestion de chaque entreprise imposable sans compter ceux des organismes de collectes correspondants, ainsi que d’améliorer la recette sur les prélèvements tout en simplifiant le processus de versement.