Le guide d’achat des fonds de commerce

Le guide d’achat des fonds de commerce

Créer sa propre entreprise nécessite un bon démarrage pour pouvoir tirer un quelconque bénéfice. Cependant, cette création qui ne débute sur aucune base présente de nombreuses difficultés à surmonter. Une solution plus appréciable pour ceux qui ne veulent pas affronter ces divers soucis est l’achat de fonds de commerce. Il suffit de visiter le site de Pic Inter afin de trouver un fonds de commerce qui se trouve être un moyen efficace pour investir et pour réduire les risques.

Le choix du fonds de commerce

Lorsque la décision d’acheter un fonds de commerce est prise, le temps pour se renseigner sur les procédures d’acquisition est maintenant venu. C’est un choix qui est à la base même de l’achat. Dès le départ, il faut être au courant des éléments constitutifs du fonds à acquérir, savoir tous les éléments corporels et incorporels qui le constituent. Les éléments corporels sont les objets palpables à savoir le matériel, les outils, les véhicules et les marchandises qui se trouvent dans le local. C’est ensuite que viennent les incorporels, des éléments qui ne sont pas visibles, cependant, des sujets importants qui sont essentiels au fonds de commerce. Cela concerne la clientèle, le nom commercial, le droit de bail, les marques et les brevets ainsi que toute autorisation administrative obligatoire pour exercer le commerce. Grâce au site de Pic Inter, ceux qui sont à la recherche d’un local seront satisfaits grâce aux nombreuses annonces qui s’y présentent et selon divers secteurs.

 

Évaluation du fonds de commerce

En connaissance des éléments constitutifs du fonds de commerce et avant de l’acheter, une évaluation est nécessaire. Une étape qui ne doit pas être négligée afin de ne pas tomber dans de mauvais investissements. Cette évaluation consiste à déterminer les informations concernant l’ancien détenteur du fonds ainsi que les chiffres d’affaires réalisées sur les 3 précédentes années d’exercice. Ensuite, la détection des points faibles ainsi que des points forts doit être effectuée minutieusement afin de connaître les besoins des cibles. L’emplacement du local doit être pris en compte afin de déterminer les éventuelles enseignes qui mettent en péril le fonds de commerce. Les nombreuses annonces que Pic Inter propose prennent en compte cet emplacement afin d’offrir les meilleurs locaux qui attirent beaucoup plus de clientèles.

 

La négociation et la signature du contrat

Après avoir connu la capacité du fonds de commerce et lorsque l’acquéreur est convaincu de ses réels potentiels, il est temps de passer à la conclusion du contrat. La phase de la négociation doit précéder la signature afin de définir les clauses du contrat à savoir le prix du fonds, le délai du bail et les conditions ainsi que les engagements de chacun. Cette procédure permet de mettre en avant les intérêts des parties pour éviter que l’un ou l’autre ne soit lésé. La signature est alors de mise lorsque le vendeur et l’acquéreur sont d’accord sur les différents points qui constituent le contrat. Toutefois, cette signature n’est valable aux yeux de la loi qu’après avoir été publié et connu de tous. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder aux diverses formalités dont l’administration exige. L’enregistrement de l’acte de cession par l’acquéreur au service des impôts, la publicité dans le journal d’annonces légales et le dépôt du dossier de modification auprès du CFE doivent être effectués convenablement afin de légaliser l’acte de cession de fonds de commerce.

L’impôt sur les entreprises, à la loupe

L’impôt sur les entreprises, à la loupe

Retenu appliqué sur le revenu des entreprises, l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des principaux prélèvements que les États effectuent sur les sociétés qui opèrent sur leurs territoires. Comprendre cet impôt est donc essentiel pour toute personne qui désire entreprendre, car il touche directement les profits réalisés. Cet article renseigne sur les entreprises concernées, les revenus imposés et les taxes annexes.

 

Les entreprises concernées

 

Toutes les sociétés ne sont pas soumises à l’impôt sur les entreprises. Pour un certain nombre, l’imposition est obligatoire. Pour d’autres, elle est facultative. Au nombre des entités obligatoirement soumises à cet impôt, on compte les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés d’exercice libéral et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation, les entrepreneurs individuels en EIRL, les sociétés en nom collectif, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale peuvent volontairement se soumettre à cet impôt. Il faut cependant noter que le choix est définitif et qu’il ne peut être modifié par la suite.

 

Les profits taxés

 

Cette rubrique aborde l’assiette de l’impôt. En France, l’impôt sur les sociétés porte sur les bénéfices réalisés par les entreprises sur une année fiscale. Les entreprises doivent donc déclarer aux autorités compétentes les profits réalisés par toutes leurs filiales opérant sur le sol de l’Hexagone. Le paiement est en général individuel, mais un conglomérat peut payer les taxes de ses filiales si ses parts dans celles-ci atteignent 95 %. Pour les multinationales, seuls les bénéfices réalisés en France sont imposables. Les profits réalisés à l’international ne sont pas concernés. On distingue deux taux, à savoir le taux normal et le taux réduit. Les entreprises, dont le capital est inférieur à 7,63 millions d’euros et qui réalisent un bénéfice inférieur à 38.120 euros, bénéficient du taux réduit qui est de 15%. Les autres sont soumises au taux normal qui est de 33,33%. Les exceptions concernent les revenus du patrimoine et les revenus mobiliers, qui sont respectivement taxés à 24% et 10%.

 

Les taxes annexes

 

Un certain nombre de taxes sont automatiquement annexées à l’IS. Ces contributions viennent en complément de l’IS et sont dues par des entreprises qui respectent certains critères bien déterminés. La contribution sociale est une taxe payée par les entreprises ayant un capital supérieur ou égal à 7,63 millions d’euros et qui paient un IS supérieur à 763.000 euros. Son taux est de 3,3%. La taxe sur les montants distribués porte sur les dividendes perçus par les actionnaires et associés. Son taux est de 3 %. Son exclus de son calcul, toutes les sommes que se partagent des entreprises appartenant à un même groupe, de même que les montants soumis à distribution automatique par la loi.

 

Comme nous le voyons, l’impôt sur le bénéfice peut amputer jusqu’à un tiers des profits réalisés par les entreprises. Il est donc important d’en tenir compte lorsqu’on conçoit un projet. Calculer avec précision l’impôt sur les entreprises est important si on ne souhaite pas de couacs avec l’administration fiscale.

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