Mercredi 18 juillet 2018, l’UE a infligé une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google, cette fois en lien avec le dossier antitrust d’Android, une décision qui risque d’endommager encore plus ses relations avec les Etats-Unis. « Google a utilisé des pratiques illicites pour cimenter sa position dominante dans la recherche en ligne », a accusé la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Une sanction record
Une fois de plus, la commissaire européenne Margrethe Vestager a condamné l’un des géants du web américain à payer une grosse amende. Google, reconnu coupable d’abus de position dominante dans le fonctionnement de son système Android, a été condamné à payer 4,34 milliards d’euros.
Cette sanction financière bat le record précédent, déjà détenu par Google. Le moteur de recherche de Google est son produit phare. Chaque année, Google génère plus de 95 milliards de dollars de revenus grâce aux publicités diffusées auprès de ses utilisateurs, et une grande partie de ces revenus est due à la puissance croissante des appareils mobiles.
La Commission européenne a également demandé à la société américaine de mettre fin à ses pratiques illicites dans les 90 jours, faute de quoi des pénalités équivalentes à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen d’Alphabet dans le monde lui seraient imposés. Google fera appel de cette décision de l’administration européenne, a annoncé immédiatement le porte-parole de Google, Al Verney, dans un communiqué de presse.
Une sanction pour entrave à la concurrence
Dans sa communication, la Commission européenne a décrit en détail ses griefs contre Google. Margrethe Vestager accuse Google d’obliger les fabricants de smartphones et de tablettes tiers à préinstaller certaines de ses applications tout en utilisant son moteur de recherche par défaut, en échange de licences d’exploitation pour certains de ses propres services. En conséquence, les fabricants de terminaux qui souhaitent offrir des produits basés sur Android, un système d’exploitation d’ailleurs gratuit, n’ont d’autre choix que de se conformer aux exigences de l’entreprise américaine, qui utilise ainsi la position dominante d’Android pour attirer les consommateurs vers son écosystème, parfois au détriment des services concurrents.
Une autre plainte de la Commission : Google n’hésiterait jamais à fournir des avantages économiques sous diverses formes aux fabricants et aux opérateurs qui souhaitent installer leurs applications et moteurs de recherche par défaut. Cela aurait entravé le développement d’alternatives durables à ce dernier.
Tout d’abord, le groupe californien a demandé aux fabricants de préinstaller l’application de recherche Google et son navigateur (Chrome) comme condition préalable à l’obtention de la licence pour son magasin d’applications en ligne, Play Store. Deuxièmement, il a payé un certain nombre de grands fabricants de smartphones et de grands opérateurs de réseaux mobiles afin qu’ils ne préinstallent que des applications Google sur leurs appareils. Troisièmement, cela a empêché même les fabricants qui souhaitaient préinstaller les applications Google de vendre un appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google.
Une croisade contre les entreprises américaines ?
La société avait déjà été condamnée le 27 juin 2017 par la Commission européenne à payer une amende record de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en privilégiant son comparateur de prix “Google Shopping“, au détriment des services concurrents .
Outre Shopping et Android, la Commission européenne a un troisième fer au feu contre les pratiques publicitaires de Google. Elle critique le groupe depuis le 14 juillet 2016 pour avoir abusé de sa position dominante auprès d’AdSense, sa société de publicité, en limitant artificiellement la possibilité de sites tiers à afficher des publicités contextuelles provenant de concurrents.
La première entreprise de la Silicon Valley à avoir été condamnée à une amende colossale de la part de la Commission européenne dans une affaire d’antitrust est Microsoft. En 2004, le groupe informatique américain a fait l’objet d’une sanction financière de 497 millions d’euros pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents, afin qu’ils puissent créer un logiciel totalement compatible avec le système d’exploitation Windows. Ce fut ensuite le tour d’Intel, qui a dû payer 1,06 milliard d’euros à la Commission européenne pour l’utilisation de pratiques commerciales abusives qui ont touché ses concurrents, y compris AMD.
Une exacerbation de la relation UE-USA
La décision, qui fait suite à une enquête de trois ans, a pour origine la crainte d’une guerre commerciale transatlantique en raison de la décision du président Donald Trump d’imposer des droits de douane sur les exportations européennes d’acier et d’aluminium. Cette nouvelle sanction contre le géant américain s’inscrit dans un contexte particulièrement tendu entre l’UE et les États-Unis, où les sujets sensibles sont nombreux. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a décidé de se rendre à Washington pour tenter de désamorcer le conflit commercial qui divise l’UE et le président américain Donald Trump, qui est prêt à taxer les importations de voitures européennes dans son pays.
La joie chez les concurrents
Les principaux fabricants de smartphones sous Android, notamment Samsung Electronics Co, Sony Corp, Lenovo Group Ltd et TCL Corp., ont refusé de commenter la décision de l’UE.
Le directeur général de Google, Sundar Pichai, a prévenu qu’Android pourrait ne pas rester libre à la suite de la décision de l’UE ou pourrait passer à un modèle de distribution étroitement contrôlé comme son concurrent Apple Inc.
« Nous sommes préoccupés par le fait que la décision d’aujourd’hui va bouleverser l’équilibre prudent que nous avons avec Android, et qu’il envoie un signal troublant en faveur des systèmes propriétaires sur les plateformes ouvertes », a déclaré Pichai dans un blog.
Le chef de la Federal Trade Commission des États-Unis a déclaré mercredi qu’il examinerait de près la décision européenne.
La GSMA, l’association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile, s’est félicitée de la décision, affirmant que les services développés par ses membres peuvent maintenant mieux rivaliser avec les fournisseurs de logiciels.
Les petits concurrents de la recherche Google, tels que Qwant et DuckDuckGo, ont déclaré qu’ils avaient désormais de meilleures chances d’être promus par les fabricants d’appareils.
Le groupe de lobbying FairSearch, dont la plainte déposée en 2013 a déclenché l’enquête de l’UE et dont les membres comprenaient des concurrents comme Oracle Corp, Nokia Oyj et Microsoft Corp, a également salué la décision, estimant qu’elle pourrait aider à rétablir la concurrence dans les applications et systèmes d’exploitation mobiles.
Les analystes de l’industrie cependant ont décrit l’ordre de l’UE comme étant trop tard pour remodeler l’industrie. « Toute action de l’UE s’apparente à fermer la porte de l’écurie après que le cheval ait sauté », a déclaré Geoff Blaber de CCS Insight.
Selon Ben Rogoff, gestionnaire de fonds de Polar Capital, la réalité est que tant qu’elles offrent une grande utilité à leurs consommateurs, les produits et services de Google continueront d’être populaires.
Vers un contrôle plus strict des géants de la technologie
L’UE veut s’assurer que les fabricants de téléphones sont libres de préinstaller les applications de leur choix et permettre la concurrence dans des services tels que la recherche sur Internet. Elle veut également qu’ils soient en mesure d’utiliser plus facilement les versions altérées ou forks d’Android.
Alors que l’impact de la technologie sur la vie moderne se répand, les régulateurs européens ont donné le ton en façonnant des règles pour le secteur. Les gouvernements européens ont tendance à vouloir contrôler davantage les entreprises qu’aux États-Unis.
La différence d’approche a été soulignée après un scandale sur l’usage abusif de millions de données personnelles d’utilisateurs de Facebook dans des campagnes politiques, y compris la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis. Les régulateurs européens travaillent donc sur une réglementation plus stricte. Ils veulent aussi influer sur la façon dont certaines entreprises opèrent à l’extérieur du vieux continent.
Dans l’affaire Google Shopping, Google avait soumis en septembre 2017 des solutions, qui sont toujours en cours d’analyse par la Commission européenne. Le groupe californien avait également déposé devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), en septembre 2017, un recours contre l’amende de Bruxelles, ce qu’il fera certainement de nouveau dans le cas d’Android. Compte tenu de la complexité des affaires, il faudrait environ deux ans avant qu’une décision de justice soit rendue.