Retenu appliqué sur le revenu des entreprises, l’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’un des principaux prélèvements que les États effectuent sur les sociétés qui opèrent sur leurs territoires. Comprendre cet impôt est donc essentiel pour toute personne qui désire entreprendre, car il touche directement les profits réalisés. Cet article renseigne sur les entreprises concernées, les revenus imposés et les taxes annexes.
Les entreprises concernées
Toutes les sociétés ne sont pas soumises à l’impôt sur les entreprises. Pour un certain nombre, l’imposition est obligatoire. Pour d’autres, elle est facultative. Au nombre des entités obligatoirement soumises à cet impôt, on compte les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés d’exercice libéral et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés créées de fait, les sociétés en participation, les entrepreneurs individuels en EIRL, les sociétés en nom collectif, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale peuvent volontairement se soumettre à cet impôt. Il faut cependant noter que le choix est définitif et qu’il ne peut être modifié par la suite.
Les profits taxés
Cette rubrique aborde l’assiette de l’impôt. En France, l’impôt sur les sociétés porte sur les bénéfices réalisés par les entreprises sur une année fiscale. Les entreprises doivent donc déclarer aux autorités compétentes les profits réalisés par toutes leurs filiales opérant sur le sol de l’Hexagone. Le paiement est en général individuel, mais un conglomérat peut payer les taxes de ses filiales si ses parts dans celles-ci atteignent 95 %. Pour les multinationales, seuls les bénéfices réalisés en France sont imposables. Les profits réalisés à l’international ne sont pas concernés. On distingue deux taux, à savoir le taux normal et le taux réduit. Les entreprises, dont le capital est inférieur à 7,63 millions d’euros et qui réalisent un bénéfice inférieur à 38.120 euros, bénéficient du taux réduit qui est de 15%. Les autres sont soumises au taux normal qui est de 33,33%. Les exceptions concernent les revenus du patrimoine et les revenus mobiliers, qui sont respectivement taxés à 24% et 10%.
Les taxes annexes
Un certain nombre de taxes sont automatiquement annexées à l’IS. Ces contributions viennent en complément de l’IS et sont dues par des entreprises qui respectent certains critères bien déterminés. La contribution sociale est une taxe payée par les entreprises ayant un capital supérieur ou égal à 7,63 millions d’euros et qui paient un IS supérieur à 763.000 euros. Son taux est de 3,3%. La taxe sur les montants distribués porte sur les dividendes perçus par les actionnaires et associés. Son taux est de 3 %. Son exclus de son calcul, toutes les sommes que se partagent des entreprises appartenant à un même groupe, de même que les montants soumis à distribution automatique par la loi.
Comme nous le voyons, l’impôt sur le bénéfice peut amputer jusqu’à un tiers des profits réalisés par les entreprises. Il est donc important d’en tenir compte lorsqu’on conçoit un projet. Calculer avec précision l’impôt sur les entreprises est important si on ne souhaite pas de couacs avec l’administration fiscale.