Michel Sapin, ministre des Finances, a confirmé qu’à partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé à la source. Cette nouvelle opération fiscale demandera l’implication des employeurs.
PRELEVEMENT A LA SOURCE,DEFINITION
Le prélèvement de l’impôt à la source est le futur mode de recouvrement des impôts. Le prélèvement à la source remplacera le paiement sur l’avis d’imposition actuel. La retenue de l’impôt à la source consiste à faire prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur, à savoir, l’employeur, pôle emploi ou encore les caisses de retraite. Pour cela, le gouvernement a mis en place la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière est basée sur la transmission unique, mensuelle, des données de la paye. La DSN, document unique et dématérialisé, permettra de calculer l’impôt sur le revenu.
L’intérêt principal de cette réforme est de récolter l’impôt des ménages français en temps réel, soit au moment du versement des revenus imposables. Le gouvernement pense que cette réforme est utile pour l’économie, et qu’elle permettra également d’améliorer l’efficience de la politique fiscale. La réforme s’appliquera aux salariés, aux indépendants, aux chômeurs et aux retraités.
LA CONTRIBUTION DU PATRONAT
Même si les décisions ne sont pas tout à fait rendues, la piste d’un prélèvement par les banques, préalablement étudiée, semble écartée. Alors que le ministre des Finances annonce que la réforme devra prendre effet le 1er janvier 2018, le MEDEF demande un report de cette réforme de deux ans, report non envisagé par le gouvernement. Il est vrai que le patronat craint une complexité supplémentaire pour les entreprises. Il craint également qu’en cas d’erreur, l’employeur soit tenu responsable. C’est pourquoi il demande des garanties juridiques.
QUELS CHANGEMENT POUR LES ENTREPRISES?
Le MEDEF ne démord pas, et dénonce “une très mauvaise idée sur le court terme”. Devenir collecteur pour l’État va sûrement s’associer à des complications, car ce qui est certain, c’est que ce sera une nouvelle tâche pour les entreprises, et celle-ci ne sera pas rémunérée…
L’autre problème, c’est qu’il reste de nombreuses zones de floues autour de ce projet. Qui fournira les informations concernant la vie privée des salariés ? L’administration, les employeurs, les salariés eux-mêmes? Et la confidentialité dans tout ça. L’entreprise va avoir à sa connaissance beaucoup plus d’informations sur ses salariés, et ces derniers ne voient pas ça d’un bon œil. En cas de manque d’information, qui va aller à la pêche aux infos ? L’entreprise ou l’administration ? Par ailleurs, les entreprises craignent une augmentation non définie de la paperasserie…
Le gouvernement semble serein quant au changement du mode d’imposition. Il se dit prêt pour commencer le prélèvement de l’impôt à la source. Cependant, les entreprises qui vont être sérieusement mises à contribution ne ressentent pas les choses de la même façon. Même si beaucoup de détails ne sont pas encore décidés, la surcharge de travail pour les sociétés semble inévitable.