La création entreprise n’est pas une activité à prendre à la légère. Cela est dû au fait qu’une nouvelle entreprise se doit de respecter des obligations fiscales. Pour tous ceux qui se posent des questions à ce sujet, ci-dessous sont listées les principales déclarations dont devront s’acquitter les entreprises lors de leur première année.
La déclaration des premiers bénéfices
Toutes les entreprises qui relèvent d’un régime d’imposition (simplifié ou normal) se doivent de souscrire à une déclaration professionnelle de leurs résultats. Deux types d’impôts sont applicables : les impôts sur le revenu et ceux sur les sociétés. Ces impôts concernent principalement les bénéfices engendrés.
- Dans le cas des impôts sur le revenu, la déclaration doit être envoyée avant le 3 mai (à condition que ce soit un jour ouvrable) ;
- Concernant les IS (impôts sur les sociétés), une mesure spéciale s’applique : la déclaration doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice (chaque entreprise choisit elle-même cette date). Généralement les dates de clôtures choisies par les entreprises sont soit le 31/12 de l’année de leur création ou celui de la suivante, soit le dernier jour de leur 12ème mois d’activité.
La déclaration de la TVA
Celle-ci varie en fonction du régime fiscal de l’entreprise. Il existe 2 principaux types de régimes fiscaux :
- le réel normal : dès le début de l’activité, la TVA devra être versée chaque mois. Pour ce faire, les entreprises devront transmettre une déclaration CA3 et celle-ci concernera les opérations du mois précédent ;
- le réel simplifié : la déclaration CA12 ne s’effectuera qu’une fois par an et concernera toutes les opérations fiscales de la première année. Elle devra être transmise avant le 3 mai (à condition que ce soit un jour ouvrable).
Le SIE (ou service des impôts des entreprises) est le destinataire de toutes ces déclarations.
La CFE
Elle forme avec la CVAE la contribution économique et territoriale (CET). L’année de leur création, les nouvelles entreprises ne payent pas de CFE. Néanmoins, elles doivent transmettre une déclaration temporaire n°1447C auprès du SIE dont elles dépendent (avant le 31/12 de l’année de leur création). Cette déclaration permettra de trouver le montant des cotisations foncières à leur réclamer.
La CVAE
Il s’agit d’une cotisation auto-liquidée, c’est-à-dire que c’est l’entreprise elle-même qui la calcule. Elle ne s’applique qu’aux entreprises pratiquant des opérations imposables à la CFE, avec un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros. Une fois ces conditions remplies, les entreprises doivent déposer une déclaration n°1330 avant le 3 mai (à condition que ce soit un jour ouvrable). Seules les entreprises réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à 500 000 euros paient la CVAE.
Il est important de préciser que l’envoi de toutes ces obligations fiscales doit être effectué par télétransmission. Lors de la création entreprise, il est donc recommandé d’adhérer à un service qui permet de régler très rapidement ces opérations.